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Politique de confidentialité

Version provisoire du 12/09/2026, en attente de relecture juridique. Les mentions entre crochets sont en cours de finalisation.

Rédigée le 12/09/2026 à partir de la spécification (§11, spec technique §8 et §9) et de ce que fait réellement l'application. Base de travail pour l'avocat de Jules, pas un avis juridique. Les [crochets] attendent Jules. Reporter toute modification dans src/app/(site)/(marketing)/confidentialite/page.mdx. Tenir en parallèle le registre des traitements (obligation de l'article 30 du RGPD, modèle CNIL).

1. Responsable du traitement

Jules DUPOST, entrepreneur individuel, 120 rue de Bignoux, 86000 Poitiers, [e-mail de contact], 07 77 76 88 61.

2. Données traitées, finalités, bases légales

DonnéesFinalitéBase légaleQui y accède
Identité et contact (nom, prénom, e-mail, téléphone)Réponse aux demandes de bilan, création et gestion du compte, facturationExécution du contrat ou des mesures précontractuellesLe coach
Demande de bilan (objectif, message)Préparer le premier rendez-vousMesures précontractuellesLe coach
Profil sportif (objectif, matériel, disponibilités, taille, date de naissance)Construire le programmeExécution du contratLe coach
Données de santé : antécédents, blessures, mesures corporelles et pesées, photos de progression, réponses au questionnaire nutrition, indice de forme quotidienAdapter le programme et le plan, suivre la progressionConsentement explicite, recueilli séparément dans l'application, retirable à tout momentLe coach et vous seuls ; chaque consultation par le coach est journalisée
Séances réalisées (séries, charges, commentaires)Suivi et ajustement du programmeExécution du contratLe coach
Messages échangés et pièces jointesAccompagnementExécution du contratLe coach
Achats et facturesVente, comptabilité, obligations légalesExécution du contrat, obligation légaleLe coach, Stripe
Données de paiement (carte, IBAN)EncaissementExécution du contratStripe uniquement ; jamais le coach ni le site
Données techniques de connexion (cookie de session, abonnements aux notifications)Fonctionnement de l'espace personnel, notifications choisiesExécution du contratLe site
Statistiques de fréquentation du site, anonymes et sans cookieMesurer l'audienceIntérêt légitimeLe coach
Adresse e-mail pour la lettre d'informationEnvoi de conseilsConsentement (case dédiée), désinscription dans chaque envoiLe coach, Brevo

Aucune décision automatisée n'est prise à partir de ces données. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.

3. Données de santé : ce que nous faisons

4. Durées de conservation

DonnéesDurée
Demande de bilan sans suite3 ans après le dernier contact, puis suppression automatique
Compte et données de l'espace personnel (dont données de santé)Pendant la relation, puis 3 ans après la fin du dernier accompagnement, puis suppression automatique
Suppression demandée par vousEffective 30 jours après la demande (délai pendant lequel vous pouvez l'annuler)
Factures et pièces comptables10 ans (obligation légale), sans lien avec votre compte une fois celui-ci supprimé
Journal d'accès aux données de santéConservé avec le compte ; les lignes subsistent, anonymisées, après suppression
Messages et notifications envoyéesAvec le compte
Statistiques de fréquentationAgrégées, sans donnée personnelle

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le coach et, pour les besoins techniques, par les prestataires suivants, liés par contrat :

PrestataireRôleLocalisation des données
OVH SAS (Roubaix, France) et sa filiale OVH Hosting Inc.Hébergement du site, de la base de données, des fichiers (photos, pièces jointes) et des sauvegardesDatacenter de Beauharnois (Québec, Canada) — pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate (décision d'adéquation)
Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande)Paiement, facturesUE ; certaines données transférées aux États-Unis sous clauses contractuelles types
cal.com Inc.Prise de rendez-vous pour le bilanÉtats-Unis, clauses contractuelles types [ou instance UE : à confirmer]
Mux Inc.Diffusion des vidéos d'exercices (vidéos du coach, aucune donnée client)États-Unis
Resend Inc.Envoi des e-mails de serviceÉtats-Unis, clauses contractuelles types
Brevo (Sendinblue SAS, Paris)Lettre d'information, si vous y êtes inscritFrance (UE)
Plausible Insights OÜ (Estonie) [ou Umami auto-hébergé]Statistiques de fréquentation, sans cookieUE
Sentry (Functional Software Inc.)Détection des erreurs techniques, sans donnée de santéÉtats-Unis, clauses contractuelles types
Google (fiche Google Business, avis)Uniquement si vous laissez un avis, sur votre initiativeSelon les conditions Google

Les transferts hors Union européenne reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (Canada, pour l'hébergement), sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire y est certifié.

6. Cookies et traceurs

Le site n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire : celui de votre session dans l'espace personnel, déposé à la connexion et supprimé à la déconnexion ou après quatorze jours. La mesure d'audience se fait sans cookie et sans identifiant. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement. Si vous activez les notifications sur votre appareil, votre navigateur enregistre un abonnement que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre compte ou ses réglages.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les données de santé et la lettre d'information, sans effet sur ce qui a été fait avant.

Depuis votre espace personnel, rubrique « Mon compte », vous pouvez à tout moment télécharger l'ensemble de vos données (archive lisible : compte, profil, programmes, séances, mesures, messages, photos) et demander la suppression de votre compte, effective après 30 jours.

Pour toute autre demande, écrivez à [e-mail de contact] ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, accès à l'espace d'administration réservé au coach avec mot de passe fort, données de santé accessibles uniquement après vérification de l'identité, sauvegardes quotidiennes chiffrées conservées en France, mises à jour de sécurité du serveur. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, vous en serez informé dans les délais prévus par le RGPD.

9. Mineurs

Les prestations s'adressent aux personnes majeures. [Coaching de mineurs sportifs : si Jules le propose, prévoir l'autorisation parentale et adapter cette section.]

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec les prestations et les prestataires. La date de la version en vigueur figure en tête de page ; toute modification substantielle vous est signalée par e-mail ou dans l'application.

Version du 16/09/2026.