Conditions générales de vente

Version provisoire du 12/09/2026, en attente de relecture juridique. Les mentions entre crochets sont en cours de finalisation.

Rédigé le 12/09/2026 à partir de la spécification (§3.3, §11) et des règles mises en œuvre dans le code. Base de travail pour l'avocat de Jules, pas un avis juridique. Les [crochets] attendent Jules. Le nom de marque et l'adresse de contact viennent de brand dans la page du site. Reporter toute modification dans src/app/(site)/(marketing)/cgv/page.mdx.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Jules DUPOST, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 931 048 102 00012, 120 rue de Bignoux, 86000 Poitiers, coach sportif titulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif n° 08723ED0134 (ci-après « le coach »), à toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »).

Elles s'appliquent à quatre prestations :

• Coaching en salle : séances individuelles d'une heure à Fitness Park Migné-Auxances, 45 avenue de Châtellerault, 86440 Migné-Auxances ;
• Coaching en ligne : programme d'entraînement personnalisé, plan nutrition, messagerie avec le coach, bilan mensuel en visio, sur une durée de 1, 3 ou 6 mois ;
• Programmes d'entraînement : programmes numériques de 4 semaines, consultables dans l'application ;
• Plan nutrition personnalisé : document rédigé à partir d'un questionnaire, livré dans l'application.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le coach peut les modifier ; la version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le coach n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) : les prix TTC sont égaux aux prix HT.

L'abonnement à la salle partenaire n'est pas compris dans le coaching en salle ; il est souscrit directement auprès de la salle, qui accorde une remise aux clients du coach.

3. Commande et paiement

Coaching en salle. La commande se fait après un bilan gratuit, par accord direct avec le coach. Le règlement s'effectue par virement bancaire, avant la première séance du lot commandé.

Coaching en ligne, programmes et plan nutrition. La commande se fait sur le site, par paiement sécurisé confié à Stripe Payments Europe Ltd (carte bancaire ou prélèvement SEPA). Le coach n'a jamais accès aux données bancaires. Le client reçoit une confirmation par e-mail et un accès à son espace personnel dans l'application.

Le coaching en ligne 3 et 6 mois peut être réglé en une fois ou en mensualités de même montant, prélevées chaque mois à date anniversaire, pour le nombre de mois de la formule. Les mensualités constituent un échéancier de paiement d'une prestation à durée déterminée, non un abonnement reconductible.

Le coaching en ligne 1 mois est renouvelé chaque mois par tacite reconduction jusqu'à résiliation par le client (article 7).

4. Droit de rétractation

Pour toute commande à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter sans motif, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Il exerce ce droit par e-mail à l'adresse de contact du site ou au moyen du formulaire en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Démarrage immédiat. Le programme d'entraînement et le plan nutrition sont un contenu numérique et un service personnalisé exécutés dès l'accès ou la réception du questionnaire ; le coaching en ligne débute dès la création du programme. Le client qui souhaite en bénéficier sans attendre la fin du délai coche, au moment du paiement, la case par laquelle il demande le démarrage immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation). Pour le coaching en ligne, en cas de rétractation avant la fin des quatorze jours, le client doit le prix des jours déjà écoulés.

5. Coaching en salle : séances, report, annulation

• Les séances sont fixées d'un commun accord. Les lots de séances sont valables [6 mois] à compter du paiement.
• Une séance annulée ou déplacée au moins 24 heures à l'avance est reportée sans frais.
• Une séance annulée moins de 24 heures avant, ou non honorée sans prévenir, est due, sauf urgence justifiée appréciée par le coach sur justificatif.
• Une séance annulée par le coach est reportée, ou remboursée si le report est impossible.

6. Coaching en ligne : contenu et engagements

Le coaching en ligne comprend : un programme d'entraînement personnalisé publié chaque semaine dans l'application, un plan nutrition à partir du questionnaire rempli par le client, une messagerie avec le coach (réponse sous 24 à 48 heures ouvrées), un bilan mensuel en visio, le suivi des mesures et l'ajustement hebdomadaire du programme, l'accès aux ressources de l'application.

Le client s'engage à fournir des informations sincères sur sa condition physique et à signaler tout changement (blessure, traitement, grossesse). Il reste seul juge de son aptitude à pratiquer et consulte un médecin en cas de doute.

L'accès prend fin au terme de la formule (1, 3 ou 6 mois). Les données saisies par le client restent consultables dans son espace tant que le compte existe (article 11).

7. Durée, résiliation, remboursement

• Coaching en ligne 1 mois : sans engagement ; le client résilie à tout moment depuis son espace (« Moyen de paiement et factures ») ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà réglé.
• Coaching en ligne 3 et 6 mois : engagement ferme sur la durée choisie ; les mensualités restantes sont dues. [Politique de résiliation anticipée à trancher par Jules : aucune, ou remboursement au prorata sur justificatif médical.] La formule s'arrête d'elle-même au terme, sans reconduction.
• Programmes et plan nutrition : contenu numérique ou service personnalisé, accessible ou livré dès la commande ; pas de remboursement après démarrage (article 4).
• Coaching en salle : les séances non consommées d'un lot sont remboursées au prorata sur demande écrite, [déduction faite d'une éventuelle remise de volume : à confirmer].
• En cas d'échec de paiement d'une mensualité, l'accès est conservé sept jours ; passé ce délai sans régularisation, il est suspendu jusqu'au paiement.

8. Santé et responsabilité

Le coaching sportif est une activité d'encadrement d'éducation physique. Il ne remplace pas un avis médical. Le client atteste ne pas avoir de contre-indication à la pratique sportive et en informe le coach le cas échéant ; le coach peut demander un certificat médical de non contre-indication avant de débuter.

Le plan nutrition est un accompagnement alimentaire lié à l'objectif sportif. Il ne constitue ni une prescription diététique à visée thérapeutique ni un traitement, et ne se substitue pas au suivi d'un médecin ou d'un diététicien, vers lesquels le coach oriente en cas de pathologie, de trouble du comportement alimentaire ou de grossesse.

Le coach est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d'ACM IARD (contrat n° I8 3036962). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'informations inexactes fournies par le client, du non-respect des consignes, ou d'une pratique hors du cadre convenu.

9. Programmes numériques et application

L'accès aux programmes achetés est accordé sans limitation de durée, dans l'application, pour un usage strictement personnel. Les programmes, vidéos, plans et ressources sont protégés par le droit d'auteur ; toute reproduction, partage ou revente est interdite. Le coach peut faire évoluer l'application ; il en maintient l'accès pendant la durée des prestations en cours et s'engage à prévenir avec un préavis raisonnable de toute fermeture, avec possibilité d'exporter ses données.

10. Droit à l'image

Aucune photo ou vidéo du client n'est publiée sans son autorisation écrite, distincte des présentes, révocable à tout moment pour l'avenir.

11. Données personnelles

Le traitement des données du client, y compris les données de santé qu'il choisit de communiquer, est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site. Le client peut exporter ses données et demander la suppression de son compte depuis son espace.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée au coach, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site — obligatoire avant la première vente, article L. 612-1 du Code de la consommation]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, selon les règles du Code de la consommation.

Annexe — formulaire de rétractation

À l'attention de Jules DUPOST, 120 rue de Bignoux, 86000 Poitiers, [e-mail de contact] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Commandée le : … · Nom : … · Adresse : … · Date : … · Signature (si envoi papier).